Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE WEB

 

1 Objet de la politique

La Présentation de Marie attache énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.

Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.

La présente politique de gestion des données personnelles détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous proposons.

Les données sont collectées lorsque vous effectuez vos démarches par le biais des plateformes numériques mise à disposition par notre établissement

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications, ainsi qu’à toute autre initiative en ligne gérée par notre association et procédant à la collecte de données personnelles. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés par l’intermédiaire d’un lien internet.

Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de notre établissement.

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.

La présente Politique externe relative à la vie Privée et à la protection des données personnelles est éditée par La Présentation de Marie représentée par son Président en tant que responsable de traitement.

 

2 Vos droits et comment les exercer ?

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 vous octroient des droits spécifiques comme le droit au recueil du consentement, le droit d’accès, d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi que de rectification ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant.

Vous pouvez également décider d’émettre des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans l’État-membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits :

– En nous adressant un courrier électronique à l’adresse : communication ou accueil@presentation-de-marie.fr
– En nous contactant via les différents formulaires de contact en ligne sur nos sites
– En nous contactant par courrier : La Présentation de Marie, 12 rue du Général Pacthod 74160 Saint-Julien-en -Genevois
– En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir

 

3 Les données personnelles

Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. Elles comprennent généralement des informations comme votre nom, votre adresse postale et e-mail, votre numéro de téléphone, mais également d’autres informations comme votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.

Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette politique.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.

Veuillez consulter la section suivante pour des détails sur les différents types de données personnelles que nous pourrions recueillir, les finalités concernées et le fondement juridique de ce traitement.

3.1 Données traitées, fondements et finalités des traitements

Les données personnelles collectées vous concernant, sont principalement, selon vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies) : votre civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, numéro de téléphone, les données de connexions et données de navigation, ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez.

Ainsi, vos données personnelles sont collectées afin de :

– Répondre à vos questions, sollicitations et réclamations adressées par mail ou via nos formulaires de contact ;
– Traiter vos demandes d’inscription ;
– Vous envoyez des informations (newsletters, offres et promotions) lorsque vous les avez sollicitées ;
– Réaliser des statistiques ;
– Prévenir des fraudes.

Les données indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages de nos sites et applications. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent d’améliorer nos services à votre égard.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes licéités (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Parmi les bases légales applicables, conformément à l’article 6.1. du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et à l’article 7 de La loi informatique et libertés, nous utilisons notamment :

– Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi
– Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit, cela peut-être notamment le cas lors de la scolarisation d’un élève
– L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire pour satisfaire l’intérêt légitime de l’établissement d’enseignement
– Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, inscription à la newsletter). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment

3.2 Destinataires

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de notre établissement d’enseignement dûment  habilités à en prendre connaissance.

Dans le cas où nous confions les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.  Notre association s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants basés dans l’Espace économique européen ou dans les pays reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau législatif adéquat en matière de protection des données.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

3.3 Durées de conservation des données

Nous conservons de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (obligation légale, contentieux, litiges …).

Ces durées varient ainsi en fonction des demandes, démarches et dépendent notamment des impératifs juridiques.

Vous trouverez quelques exemples de durées de conservation dans le tableau ci-après :

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation en base active Archivage Observations utiles
Gestion des demandes via les formulaires de contact Intérêt légitime 1 an à compter du traitement de la demande 5 ans
Gestion des scolarisations Contrat 5 ans à compter de la dernière activité  10 ans
Prospection électronique Intérêt légitime 3 ans à compter de la dernière activité Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant
Prospection téléphonique Intérêt légitime 3 ans à compter de la dernière activité Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant
Prospection électronique par des tiers Consentement 3 ans à compter de la dernière activité Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant
Gestion de l’exercice des droits I&L Obligation légale 1 an
Envoi de la newsletter Consentement Jusqu’au désabonnement Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant

4 Responsable des données personnelles

M. Martial POUVRASSEAU
Téléphone : +33 (0)4.50.49.21.35
E-mail : accueil@presentation-de-marie.fr

 

5 Publicité et actualisation de la politique

La présente politique entre en vigueur le 25 mai 2018. Cette procédure peut faire l’objet d’une actualisation à tout moment.